La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé la révocation du magistrat Algassimou Diallo, selon une décision dont copie est consultée par GuineeSource.
Réuni en formation disciplinaire, le Conseil indique avoir constaté que les faits reprochés au magistrat étaient établis et constituaient des « manquements graves aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de la profession de magistrat ».
En conséquence, le CSM a décidé de prononcer sa révocation, en application des articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant Statut des magistrats.
La décision précise qu’elle sera notifiée à l’intéressé et communiquée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Le Conseil supérieur de la magistrature ordonne également sa publication.
La décision disciplinaire est signée par Sidy Souleymane Ndiaye, président de la formation disciplinaire, et Hassan 2 Diallo, rapporteur.
Le document consulté ne détaille toutefois pas, dans l’extrait publié, la nature précise des faits ayant conduit à cette sanction.
Rédaction|Guineesource.com
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