C’est sous haute sécurité que la Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire impliquant l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba . La juridiction l’a reconnu coupable de détournement de fonds et l’a condamné à trois (3) ans de travaux forcés .
Outre cette peine principale, la Cour a prononcé plusieurs sanctions complémentaires à l’encontre de l’ex-ministre :
- La restitution d’un montant de 19 millions de dollars US ;
- L’interdiction , pour une durée de cinq ans après l’exécution de sa peine , d’exercer le droit de vote et le droit d’éligibilité aux élections ;
- L’interdiction définitive d’accéder à toute fonction publique ;
- La privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
Ce verdict marque une décision judiciaire majeure dans la République du Congo, où la lutte contre la corruption reste un défi central pour les institutions.
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