Avec la généralisation du transfert d’argent électronique en Guinée, les plaintes liées aux envois effectués par erreur vers des numéros inconnus se multiplient. Sur les réseaux sociaux comme dans l’opinion publique, de nombreuses interrogations reviennent : peut-on récupérer son argent ? Les forces de l’ordre peuvent-elles intervenir ? L’opérateur peut-il annuler l’opération ?
Pour apporter des éclaircissements, le juriste Kalil Camara s’est exprimé à travers une publication sur sa page Facebook. Selon lui, contrairement à ce que pensent beaucoup d’usagers, les forces de sécurité ne peuvent pas intervenir pour contraindre le bénéficiaire du dépôt à restituer l’argent.
« Une personne a fait un dépôt à une autre personne par erreur. Celle qui reçoit le dépôt, même si elle refuse de le restituer, ne commet aucune infraction », explique-t-il.
En conséquence, poursuit le juriste, ni la police ni la gendarmerie ne peuvent procéder à une interpellation ou une convocation forcée pour exiger le remboursement. L’affaire relève du civil, non du pénal.
« Cette affaire est purement civile. Celle qui s’est trompée doit saisir le tribunal civil d’une action en restitution de l’indu. C’est-à-dire qu’elle a fait un dépôt sans raison valable, et la personne qui a reçu l’argent peut être condamnée à le restituer », précise-t-il.
Kalil Camara rappelle également que les opérateurs téléphoniques n’ont pas le droit d’annuler un transfert après validation, sauf décision de justice.
Ces précisions mettent fin à une confusion répandue chez de nombreux utilisateurs de services mobile money, qui pensent pouvoir récupérer immédiatement leur argent en appelant l’opérateur ou en sollicitant les forces de sécurité. Juridiquement, seule la voie judiciaire permet d’obtenir une restitution si le destinataire refuse de coopérer.
Rédaction